Si vous êtes titulaire d’un PEA – Plan d’Epargne en Action – au sein d’un établissement classique, mais que vous désirez le déplacer vers une autre banque, pour payer moins de frais ou simplement pour centraliser vos comptes et votre épargne au même endroit, il est possible de transférer ce PEA. Mais avant de vous lancer dans cette manœuvre intéressante, il convient de connaître le processus à suivre, parfois assez long et les pièges à éviter quand on procède à ce transfert de PEA.
Peut-on transférer son PEA d’une banque à une autre ?
Il est tout à fait possible d’effectuer un transfert de PEA, de votre établissement actuel à une nouvelle banque (en ligne, notamment avec l’offre PEA de Boursorama) ou vers un courtier (lire notre avis sur Bourse Direct) qui s’occupera de gérer les actions de ce plan d’épargne.
Souvent, c’est pour profiter des tarifs plus attractifs et de services plus complets que ceux offerts par les banques traditionnelles que les utilisateurs décident de passer le cap.
Mais contrairement aux transferts de comptes courants facilités par la Loi Macron sur la Mobilité Bancaire, le transfert d’un PEA est encore assez contraignant et il peut prendre un certain temps. Comptez au moins 8 jours pour transférer votre portefeuille d’un établissement à l’autre, même si dans les faits, ces délais peuvent être considérablement augmentés et atteindre plusieurs semaines.
Avant de se lancer, il faut donc se renseigner correctement, en étudiant les démarches et les délais pour ne pas être pénaliser. En effet, durant toute la durée du transfert, vous ne pourrez réaliser aucune action sur ce plan. Voici la marche à suivre et nos conseils pour éviter les pièges d’un transfert de PEA.
Comment transférer un Plan d’Epargne Action : les étapes à suivre
Vous avez choisi vers quel établissement vous aimeriez effectuer votre transfert de PEA ? Voici les démarches à suivre pour réaliser cette opération sans accroc.
S’informer auprès de sa banque
La première chose à faire, c’est de demander à votre banque les modalités exactes de la procédure car celles-ci peuvent varier, notamment en termes de délai, d’un établissement à l’autre.
Pour transférer un PEA – ce qui est plus judicieux que de le clore et de le rouvrir ailleurs, car vous gardez vos acquis – votre banque doit fournir à votre nouvel établissement un bordereau d’informations fiscales qui contient l’historique complet de votre PEA, et qui peut être très long et complexe à réaliser, en fonction de nombre d’opérations que vous avez effectuées depuis l’ouverte de ce Plan Epargne en Action.
Mieux vaut anticiper, car les délais les plus longs (jusqu’à 4 semaines !) entrainent des risques et une incapacité d’agir sur vos actions durant toute la période de transfert, ce qui peut vous faire rater quelques opérations majeures.
Liquider les lignes qui coûteraient cher et les valeurs spéculatives
Le transfert de PEA n’est pas gratuit, et si les frais varient, avec des frais forfaitaires et parfois des frais de facturation à la ligne (qui peuvent grimper à plusieurs dizaines d’euros par ligne), il existe une solution pour réduire les coûts : faire le tri en amont.
En cas de facturation à la ligne, mieux vaut alléger votre portefeuille, avec en ligne de mire une réduction massive de ces frais. Il est conseillé de liquider les valeurs spéculatives, sur lesquelles vous ne pourrez pas agir pendant plusieurs jours par semaines, ce qui pourraient vous faire perdre de l’argent. De plus, les actions cotées à l’étranger peuvent coûter très cher à transférer (environ 50 euros par titre) et il est recommandé de les liquider avec d’effectuer votre transfert. Il faut également s’occuper des Sicav, qui pourraient vous coûter cher en frais de transfert (sauf auprès d’un courtier en ligne). A noter que le transfert de titres nominatifs peut prendre plus de temps.
Pour vendre vos actifs, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible, afin de profiter des meilleures conditions de marché et de ne pas faire de vente dans la précipitation.
Le transfert de PEA est une opération qui peut s’avérer onéreuse, même si certaines banques en ligne présentent des offres de remboursement d‘une partie de ces frais de transferts, à hauteur de 2000 ou 3000 euros selon les établissements.
Procéder à la demande de transfert de PEA
Une fois que vous avez sélectionné l’établissement dans lequel vous désirez transfert votre compte PEA, vous devrez lui faire parvenir une demande, avec :
- le dernier relevé de situation de votre PEA
- les coordonnées de votre ancien établissement
C’est à votre nouvelle banque de faire la demande de transfert de PEA, afin de déclencher le processus et d’inciter l’ancien établissement à produire les documents nécessaires, notamment le bordereau d’informations fiscales.
Il arrive que ce travail prenne du temps, mais on vous conseille de relancer votre demande auprès de votre banque si vous ne l’avez pas obtenu sous 2 semaines. Au-delà de 4 semaines, il faut faire un recours auprès d’un médiateur de l’autorité des marché financiers pour faire avancer cette situation qui peut vous êtes préjudiciable, sachant que vous ne pouvez placer aucun ordre durant ce délai.
Pour préparer l’opération de transfert de PEA à l’avance, vous pouvez en parler avec votre conseiller, qui vous proposera certainement un rendez-vous. Attendez-vous à ce qu’il tente de vous retenir, car la complexité du transfert n’est que rarement une motivation pour favoriser un départ.
Que prévoir avant de transférer son PEA vers une banque en ligne : les pièges à éviter
Afin que l’opération se déroule le plus simplement du monde, il est recommandé d’anticiper à l’avance les potentiels blocages du transfert, qui ne feraient que rallonger l’opération. Parmi eux, l’annulation des ordres émis et des liquidités suffisantes pour effectuer le transfert.
Eviter les blocages en ayant les bons réflexes
Parmi les blocages fréquents lors d’un transfert de PEA, il y a ceux qui sont dus à la présence d’ordre émis pour la période du transfert. Mieux vaut donc prévoir et annuler l’ensemble des opérations en cours qui pourraient poser problèmes.
Autre souci, le versement de dividendes, l’attribution d’actions gratuites ou le regroupement d’actions, qui peuvent entraîner un blocage de l’opération. Si vous le pouvez, privilégiez des périodes calmes en termes d’opérations annexes.
Prévoir les fonds suffisants pour le transfert du PEA
Pour un transfert de PEA efficace, il faut vous assurer d’avoir les liquidités suffisantes sur votre compte espèce PEA pour vous acquitter des frais (forfaitaires et/ou à la ligne) qui permettront de finaliser l’opération.
Si le compte n’est pas suffisamment approvisionné, le transfert sera retardé et bloqué jusqu’à nouvel ordre.
Transférer un PEA : les questions que vous vous posez
Vous savez comment transférer un PEA pour le passer d’un établissement à une autre, sans blocage, voici désormais les réponses aux questions les plus courantes concernant le transfert d‘un Plan Epargne en Action.
Vers quelle structure transférer mon PEA ?
Afin de faire des économies, notamment sur les frais de courtage élevés proposées par les banques classiques, de nombreux utilisateurs choisissent de transférer leur PEA vers :
- une banque en ligne, pour leurs services complets et leurs offres de remboursement des frais de transfert
- un courtier en ligne indépendant, avec des offres attractives et des frais de gestions parfois très bas
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Transfert PEA : qu’en est-il de la fiscalité ?
Le PEA conserve son antériorité fiscale quand vous effectuez un transfert total. Le nouvel établissement ne charge de votre PEA recevra, de la part de l’ancienne banque, une document certifiant les versements, les crédits d’impôts ou autres avoirs fiscaux liés à ce plan d’Epargne en Action, pour éviter le moindre litige dans le futur.
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