Union pour un mouvement populaire - Assurance maladie

Un article de Wiki 2007.

Sommaire 1 Eléments de programme 2 Programme législatif 3 Déclarations 4 Etats de service 5 Informations complémentaires et sources 6 Comparez les propositions des candidats sur l'Assurance maladie

Eléments de programme

En l'absence de programme officiel, les principales propositions de l'UMP concernant l'assurance maladie ont été énoncées lors de la convention "Prenons soin l’avenir" du Mardi 28 juin 2006 :

(convention « prenons soin de l’avenir Â», extraits)

I - Un « New Deal Â» pour les acteurs du système de soins

• Généralisation des réseaux « ville-hôpital Â», et développement des cabinets de groupes, allant de pair avec l’alignement des rémunérations généralistes-spécialistes.
• La généralisation à « moyen terme Â» du Dossier Médical Personnalisé.
• Favoriser l’autonomie des hôpitaux pour assurer « une meilleure gestion Â».
• Revalorisation des conditions de travail des professions de santé, et développement d’une « culture de la transparence et de l’évaluation Â».

II - Mettre l’accent sur les politiques de prévention

• Tripler le budget dédié aux actions de préventions et définir de nouvelles thématiques prioritaires : obésité, cancer, sida, « maladies liées au vieillissement Â»
• Augmenter l’importance du sport, et y inclure des plages horaires sur l’hygiène alimentaire
• Interdire de fumer dans tous les lieux publics (sauf bar-tabac) et réviser la loi de 1970 sur les stupéfiants « dans le sens d’une plus grande efficacité Â», « la dépénalisation n’étant pas une option responsable Â».

III - Revoir l’organisation et le financement du système de santé

• Création d'agences régionales de santé qui auront vocation à regrouper les ARH, les DRASS, les DDASS, les URCAM et les groupements régionaux de santé publique
• Lutte contre « les abus, les gaspillages et les fraudes qui expliquent une part de la dépense Â». Instauration d'une « carte de crédit santé sécurisée, comportant un code d'activation et des éléments de biométrie Â»
• Introduction dans des « conditions équitables Â» d'une « franchise sur la consommation de soins Â». « Cette franchise pourrait être forfaitaire et acquittée chaque trimestre Â»

(source : convention santé de l’UMP)

Les propositions soumises au vote des adhérents pour être intégrées dans le projet de l'UMP sont les suivantes :

1. Conforter la fonction de médecine de première ligne assurée par les généralistes en revalorisant leur rémunération, à travers l'alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes.
2. Ouvrir des espaces de liberté tarifaire aux médecins qui accepteront de s'engager avec les pouvoirs publics dans une démarche d'évaluation régulière de leurs activités, de diffusion des bonnes pratiques et de formation continue périodiquement validée.
3. Renforcer les collaborations entre les professionnels de santé, rompre leur isolement et améliorer la qualité de la prise en charge des patients en encourageant la constitution de cabinets de groupe associant médecins et professions paramédicales, en élargissant les possibilités de collaboration salariée et en permettant aux professionnels de santé d'exercer à l'hôpital et en ville.
4. Améliorer le suivi des patients en donnant à chaque assuré social qui le souhaite la possibilité d'avoir un dossier médical informatisé consultable par les différents professionnels de ville et de l'hôpital.
5. Améliorer le fonctionnement et les conditions d'accueil de l'hôpital et mettre fin au désordre créé par les 35 heures à l'hôpital en donnant une plus grande autonomie aux établissements dans les choix d'organisation et en permettant aux personnels hospitaliers qui le souhaitent de travailler plus pour gagner davantage.
6. Faire de la qualité de l'accueil et de la prise en charge aux urgences une priorité de la réorganisation hospitalière.
7. Mettre en place un système permanent d'évaluation de l'offre de soins, et organiser l'accès des patients et des familles à une information fiable et claire sur la qualité et la sécurité des soins dans les différents établissements de santé.
8. Remettre en marche l'ascenseur social dans le secteur de la santé en reconnaissant à leur juste valeur les diplômes et les compétences des professionnels paramédicaux, notamment des infirmiers et des infirmières, et en facilitant les évolutions entre les différents métiers de la santé grâce à la validation des acquis de l'expérience et à des parcours de formation complémentaire adaptés.
9. Pour éviter la fermeture des petits hôpitaux sans renoncer à l'objectif de sécurité et de qualité des soins pour tous, favoriser au niveau régional les mises en réseau et les rapprochements entre établissements et permettre aux structures les plus petites de s'engager sur des missions de proximité (soins de suite, permanence des soins sur le territoire, pôles de généralistes et de spécialistes exerçant en milieu rural...).
10. Poursuivre le « plan cancer Â» pour permettre à tous les patients sur tout le territoire d'avoir accès, sans délai, aux meilleurs soins.
11. Sans renoncer, lorsque c'est possible, à l'objectif de non-enfermement des personnes atteintes de maladies psychiatriques, améliorer la prise en charge de ces patients et garantir la continuité des soins entre la ville et l'hôpital.
12. Tripler en cinq ans le budget consacré aux politiques de prévention.
13. Aux différentes étapes de la vie, y compris à l'école, et en s'appuyant davantage sur les professionnels de santé, particulièrement ceux de la ville, sensibiliser largement les Français aux règles les plus importantes de prévention.
14. En doublant en cinq ans les moyens actuellement mobilisés, faire de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique une priorité de notre effort de recherche et de notre développement économique.
15. Relever le défi de la perte d'autonomie et des conséquences de l'allongement de la durée de la vie, en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale permettant de répondre à tous les besoins des personnes concernées, qui ne se limitent pas à la question des soins.
16. Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques, qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.
17. Lutter contre les excès, les gâchis, les abus et les fraudes, qui représentent un montant équivalent au déficit de l'assurance-maladie.
18. Pour sensibiliser davantage au coût des soins et responsabiliser chacun face aux enjeux du financement des dépenses de santé sans pénaliser ceux qui sont les plus malades, créer une « franchise Â» annuelle applicable à tous les assurés sociaux, d'un montant limité, mais unique et non remboursable, sur la consommation de soins. Seuls les personnes particulièrement défavorisées ainsi que les femmes enceintes et les enfants en seraient partiellement ou totalement exonérés. En contrepartie, les différents forfaits actuellement applicables (forfait hospitalier par exemple), qui coûtent d'autant plus cher aux assurés que ceux-ci sont plus malades, seraient supprimés.

Proposition de Nicolas Sarkozy

• Améliorer le remboursement des soins dentaires et optiques

Programme législatif

• Relever le défi de la perte d’autonomie en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale, cogérée par la Sécurité sociale et les conseils généraux, permettant d’assurer une prise en charge coordonnée, cohérente et structurée de ces situations, et d’assurer l’égalité de tous sur tout le territoire face à ce risque. Programme législatif de l'UMP

• Conforter le rôle de première ligne du médecin généraliste à travers l’alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes. Programme législatif de l'UMP

• Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé. Programme législatif de l'UMP

• Pour sensibiliser davantage au coût des soins et responsabiliser chacun face aux enjeux du financement des dépenses de santé sans pénaliser ceux qui sont les plus malades, instaurer une franchise de quelques euros par acte de soins, non remboursable par aucune assurance complémentaire, dont le montant annuel global serait plafonné, applicable à tous les assurés sociaux moyennant certaines aides pour les personnes particulièrement défavorisées. Programme législatif de l'UMP

Déclarations

«Mais la santé, ce n'est pas seulement une source de dépenses peu ou mal maîtrisées et l'un des principaux facteurs du "trou" de la Sécu. C'est aussi un secteur d'activité véritablement stratégique pour notre pays, son économie, ses emplois, sa recherche scientifique et son potentiel d'innovation.» (Nicolas Sarkozy, convention "Prenons soin l’avenir" du Mardi 28 juin 2006, source).

Eléments de diagnostic :

• «Premièrement, notre système de santé est ébranlé par l'accumulation de déficits d'ampleur inédite qui font craindre pour sa pérennité.»
• «Deuxièmement, notre système ne parvient pas à empêcher le développement des inégalités sociales et géographiques.»
• «Troisièmement, un bilan sanitaire plus approfondi met au jour des anomalies et des carences préoccupantes, tandis que des défis nouveaux restent sans réponse vraiment satisfaisante.»
• «Quatrièmement, notre effort de recherche biomédicale donne des signes de faiblesses et ne nous assure plus demain de jouer les premiers rôles dans le monde.»
• «Cinquièmement, notre système semble de moins en moins accordé aux aspirations des professionnels de santé, que ce soit en ville ou à l'hôpital.»

Principales propositions :

• «Premier axe : redonner confiance aux acteurs de notre système de soins, en leur ouvrant de nouvelles perspectives et en les mettant davantage en responsabilité.»

• • «je propose une démarche gagnant-gagnant où la revalorisation des conditions de travail des professions de santé ira de pair avec le développement d'une véritable culture de la transparence et de l'évaluation. »
  • «Les médecins qui accepteront l'évaluation de leurs pratiques et qui valideront leur formation continue bénéficieront d'espaces de liberté tarifaire»
  • «les aides à l'acquisition d'une complémentaire santé seront renforcées. »
  • «Une rémunération forfaitaire des services rendus par les médecins traitants en matière de coordination des parcours de soins sera parallèlement mise en place à raison du nombre de patients pris en charge»
  • «les réseaux ville-hôpital seront généralisés»
  • «A l'hôpital, redonner confiance et proposer de nouvelles perspectives, c'est aussi accroître la souplesse de gestion et l'autonomie des établissements»
  • «Surtout, les conditions d'application des 35 heures seront complètement revues pour redonner des marges de manÅ“uvre aux établissements»

• « Deuxième axe : conforter l'effort de recherche biomédicale et soutenir l'innovation thérapeutique. »
  • «Je souhaite par conséquent que d'ici à 2012, les moyens consacrés à la recherche médicale soient doublés»
  • «Je propose donc la création d'une agence unique de recherche médicale constituée à partir de l'INSERM et de moyens aujourd'hui dispersés au sein du CNRS et de l'ANR. »

• « Troisième axe : renforcer les moyens et les résultats des politiques de prévention. »

• • «Je propose que le budget dédié aux actions de prévention soit triplé d'ici à 2012. »
  • «Un nombre limité de thématiques prioritaires sera défini. L'obésité, le cancer, le Sida ou les pathologies liées au vieillissement pourraient par exemple être retenues. »

• « Quatrième et dernier axe : garantir l'unité et la pérennité du système de santé en restaurant la cohérence d'ensemble de son fonctionnement et les grands équilibres de son financement. »
  • «Voilà pourquoi je soutiens la création d'agences régionales de santé qui auront vocation à regrouper les ARH, les DRASS, les DDASS, les URCAM et les groupements régionaux de santé publique. »
  • «Pour faciliter leur tâche, le numerus clausus sera desserré et donnera lieu à une programmation pluri-annuelle, indispensable à une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. »
  • «Le pilotage du réseau des agences régionales de santé sera unifié et organisé autour d'une agence nationale de santé. »
  • «je suis également partisan de l'introduction dans des conditions équitables d'une franchise sur la consommation de soins»

• « Enfin, un grand nombre de facteurs me semblent désormais plaider pour une réforme profonde du financement de notre système de santé : »
  • «L'hypothèse d'un financement intégral par l'impôt de prestations relevant de la solidarité nationale beaucoup plus que de l'assurance interprofessionnelle doit à mon sens être sérieusement considérée. »
  • «Je ne crois pas non plus que nous pourrons faire l'économie d'un débat sur la redéfinition des lignes de partage entre les périmètres respectifs d'intervention des régimes de base et des régimes complémentaires. »
  • «Pourquoi ne pas envisager que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale demande au Parlement de définir les modalités de retour à l'équilibre des comptes dans la plus prochaine loi de financement ?»
  • «Enfin, pour relever le défi de la prise en charge de la perte d'autonomie, je propose qu'on réfléchisse à la reconnaissance d'un 5ème risque et à la création d'une 5ème branche. »

Source : Nicolas Sarkozy, convention "Prenons soin l’avenir" du Mardi 28 juin 2006, source

Etats de service

Principales réformes de la législature 2002-2005 en matière de santé : à remplir. (à remplir)

Informations complémentaires et sources

• L’assurance maladie sur le blog de debat2007
• L’assurance maladie, diagnostics et propositions, sur debat2007
• L’assurance maladie sur Google actualités

• La convention Santé de l’UMP

Comparez les propositions des candidats sur l'Assurance maladie

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