Union pour la démocratie française - Fiscalité
Un article de Wiki 2007.
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Éléments de programme
- 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.
- Inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.
- Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.
- Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.
- Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit primaire.
- Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû.
- Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.
- Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros.
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Déclarations
- Charles de Courson :
"Lorsqu’on transfère une charge à une collectivité territoriale, on doit aussi transférer un impôt à base fiscale locale."
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États de service
Pas d'état de service dans ce domaine à ce jour.
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UDF
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