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Parti communiste français - Social

Un article de Wiki 2007.

Sommaire

Eléments de programme

  • Un plan d’urgence pour Ă©radiquer la pauvretĂ©

Contre une misère indigne de notre Ă©poque, des mesures de prĂ©vention immĂ©diates sont nĂ©cessaires :

  • un plan d’urgence pour le logement des sans-abri, usant du droit Ă  la rĂ©quisition et favorisant la crĂ©ation de maisons d’accueil ;
  • l’interdiction des saisies , des expulsions, des coupures d’eau, de gaz et d’électricitĂ© ;
  • la rĂ©sorption de l’habitat insalubre ;
  • la mise hors la loi des marchands de sommeil... ;
  • le relèvement systĂ©matique des revenus des plus dĂ©munis pour qu’aucun foyer ne vive dans notre pays en dessous du seuil de pauvretĂ© ;
  • un plan national de protection des enfants dans des situations de pauvretĂ© (alimentation, santĂ©, Ă©ducation, accès aux loisirs et aux vacances...) , le dĂ©veloppement des services publics dans tous les quartiers
  • Un droit au logement garanti ; un service public de l’habitat

Notre pays vit une très grave pĂ©nurie de logements, notamment de logements sociaux accessibles Ă  tous. Il faut :

  • abroger la Loi de Robien, interdire les ventes Ă  la dĂ©coupe,
  • crĂ©er des outils pour maĂ®triser le prix du foncier (agences rĂ©gionales dotĂ©es de moyens financiers suffisant),
  • faire reculer la spĂ©culation immobilière et la sĂ©grĂ©gation urbaine qui se combinent pour exclure des millions d’habitants d’un vĂ©ritable droit au logement.

Nous proposons de créer un service public décentralisé du logement et de l’habitat, financé par un effort exceptionnel et durable du budget national (au moins 2% du PIB),

  • par une mobilisation des fonds de l’épargne populaire et citoyenne du livret A gĂ©rĂ©s par la caisse des DĂ©pĂ´ts et Consignations (2 milliards d’euros immĂ©diatement disponibles),
  • par une revalorisation de la participation des employeurs, par la taxation de la spĂ©culation foncière et immobilière, par la contribution des grandes entreprises du BTP.

Un plan de construction en 5 ans de 600 000 logements de qualité à loyers modérés et de réhabilitation des logements des foyers modestes doit être lancé.

La politique de mise en vente du parc social locatif abandonnée.

Les dépenses pour l’habitat ne doivent plus excéder 20 % des revenus d’une famille. Pour lutter contre la ségrégation pratiquée dans certaines villes, l’Etat doit faire respecter le seuil des 20% de logements sociaux instauré par la loi SRU devenu obligatoire, les opérations de renouvellement urbain ne peuvent se faire sans l’accord des habitants.

Le service public de l’habitat intervient dans l’amĂ©nagement et l’organisation du cadre de vie, pour l’embellissement des villes et des villages, empĂŞcher la crĂ©ation de « ghettos sociaux Â» et place la dĂ©mocratie participative au cĹ“ur de son fonctionnement. Il lutte contre la pollution publicitaire dans l’espace public. Il permet de rendre le droit au logement, notamment pour les jeunes et les plus dĂ©munis, opposable devant les tribunaux.

  • Un service public de la petite enfance

Il faut revaloriser les allocations logement, verser des prestations sociales dès le premier enfant pour favoriser une véritable vie familiale.

Il faut assurer partout un service public de la petite enfance (crèches, halte garderie, centres de loisirs ...).

  • Transports, le droit aux dĂ©placements pour tous

Dans les agglomérations urbaines, comme dans les zones rurales le droit aux transports est devenu essentiel à la vie quotidienne, mais l’offre de transports n’ a pas suivi. Seule une maîtrise publique permettra de développer une politique cohérente, articulant les différents modes.

Des programmes de développement des transports publics accessibles à tous les usagers, doivent être engagés partout, pour mieux desservir toutes les zones à égalité (y compris entre les métropoles et les DOM-TOM), pratiquer des tarifs accessibles, voire la gratuité dans certains cas, réduire la pollution.

  • Un amĂ©nagement du territoire promoteur de coopĂ©rations et de nouvelles solidaritĂ©s

La politique libérale organise la mise en concurrence des territoires, pousse à une surenchère d’attractivité, creuse les déséquilibres et les inégalités.

Pour répondre aux besoins de solidarité et de développement, une nouvelle politique d’aménagement du territoire doit être mise en œuvre, élaborant un schéma national et des schémas territoriaux avec les populations, les élus, les acteurs sociaux et économiques.

En milieu rural, le maintien des activités doit être soutenu et la présence de services publics de qualité développée.

  • La lutte contre les discriminations, grande cause nationale
  • La lutte contre les discriminations doit ĂŞtre dĂ©clarĂ©e grande cause nationale pour toute la durĂ©e de la lĂ©gislature.
  • Tout le champ des discriminations doit ĂŞtre considĂ©rĂ©, qu’elles soient fondĂ© sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, fondĂ©es sur les convictions religieuses, sexistes, anti-LGBT (Lesbiens, Gays, Bi-sexuels et Transexuels), qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrĂ©s, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, qu’elles touchent Ă  l’âge, Ă  l’origine sociale, ou Ă  l’aspect physique, concernent l’accès Ă  l’emploi, au logement...
  • Un bilan annuel doit ĂŞtre prĂ©sentĂ© au Parlement suivi de dĂ©cisions pour mieux faire appliquer les lois. Un corps d’inspecteurs de la lutte contre les discriminations peut ĂŞtre créé. Dans les entreprises, le respect de l’égalitĂ© face Ă  l’embauche, aux salaires, Ă  la promotion doit ĂŞtre garanti .
  • Des objectifs ambitieux de recrutement seront exigĂ©s des entreprises et de la fonction publique, en particulier concernant les jeunes et les femmes, les habitants des banlieues, contrĂ´lĂ©s par les intĂ©ressĂ©s eux-mĂŞmes.
  • Les arrestations ou contrĂ´les au faciès doivent ĂŞtre rĂ©primĂ©s avec sĂ©vĂ©ritĂ©.
  • La Haute autoritĂ© de lutte contre les discriminations doit ĂŞtre dĂ©mocratisĂ©e, dĂ©centralisĂ©e et son rĂ´le renforcĂ©.
  • La notion de "race" doit disparaĂ®tre dans les textes institutionnels.
  • La loi du 23 fĂ©vrier 2005 doit ĂŞtre abrogĂ©e.
  • Comme le demandent nombre d’associations, la journĂ©e nationale de la MĂ©moire, concernant l’esclavage et la traite nĂ©grière, doit ĂŞtre Ă©tendue aux massacres coloniaux.
  • L’accès des personnes en situation de handicap Ă  une vie sociale et Ă  une citoyennetĂ© pleines et entières doit ĂŞtre assurĂ© dans tous les domaines.

- Nous voulons une société de respect de chaque individu, de son orientation sexuelle, d’égalité de droits pour tous les couples.

  • Le droit au mariage et la possibilitĂ© de l’adoption doivent ĂŞtre reconnus aux couples homosexuels et Ă  toute personne sans distinction de sexe et de genre.

- La Convention internationale des Droits de l’enfant doit être respectée.

  • Respecter la parole des jeunes

La jeunesse n’est pas respectée. Sur des questions essentielles pour son présent et son avenir, elle n’est même pas consultée.

Nous proposons de construire dans un grand débat public une loi d’orientation pour la jeunesse.

Sans attendre, des lieux de parole et de pouvoirs à tous les niveaux, y compris institutionnels, doivent les associer aux décisions.

Nous proposons de créer une allocation et un service public permettant d’accompagner vers leur autonomie les jeunes dans leur diversité de situation.

Des actions doivent être engagées contre toutes les formes de discriminations qu’ils subissent.

  • La laĂŻcitĂ©, un acquis Ă  revivifier

La laĂŻcitĂ© est la condition mĂŞme du « vivre ensemble Â».

Pour nous, non seulement elle assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, mais elle est l’un des fondements d’une société d’égalité des droits entre tous les individus. Ses principes ne sont pas compatibles avec les discriminations, les intégrismes, et les communautarismes.

  • Il faut relancer la lutte contre les sectes. La loi de 1905, qui est un pilier de la laĂŻcitĂ© en France et permet toutes les adaptations nĂ©cessaires, ne doit pas ĂŞtre modifiĂ©e.

Nous proposons la création d’un Haut conseil de la laïcité , dont le rôle serait de faire vivre ses principes dans les conditions du 21ème siècle.

  • ReconnaĂ®tre enfin les droits des migrants

L’exploitation et le racisme dont sont victimes les travailleurs migrants et leurs familles sont insupportables.

La France doit être porteuse de l’exigence impérative de transformations économiques internationales permettant de faire cesser le pillage des pays d’origine, y compris de leurs cadres ou de leurs élites et de faire reculer l’exode de la misère. Pour faire reculer les situations désastreuses de clandestinité, assurer la liberté de circulation et la régularité du séjour des migrants,

  • le droit d’asile doit ĂŞtre respectĂ©,
  • tous les sans-papiers doivent ĂŞtre rĂ©gularisĂ©s ,
  • les zones d’attente et centres de rĂ©tention doivent ĂŞtre supprimĂ©s,
  • l’aide mĂ©dicale d’Etat (AME) rĂ©tablie.

Il faut supprimer la notion de « pays sĂ»rs Â» qui permet de traiter une demande d’asile par procĂ©dure prioritaire, sans un examen approfondi du dossier. L’acquisition de la nationalitĂ© française doit ĂŞtre facilitĂ©e, le droit du sol dès la naissance rĂ©tabli, les lois Pasqua-DebrĂ©, Chevènement et Sarkozy supprimĂ©es.

Le droit de vote et d’éligibilité est accordé à toutes les élections (après trois ans de résidence pour les élections locales, dix ans pour les élections nationales).

(Source : Programme du PCF)

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