PS - Fiscalité

Un article de Wiki 2007.

Sommaire

1 Eléments de programme
2 Déclarations
3 Etats de service
4 Comparez les propositions des candidats sur la fiscalité

Eléments de programme

Impôt sur le revenu, CSG

"Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive et plus transparente, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG. La première étape de cette réforme consistera à simplifier l’assiette de l’impôt sur le revenu par la suppression des niches fiscales inefficaces et à rendre la CSG progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus. Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus, et nous supprimerons le bouclier fiscal."

Fiscalité des entreprises

"Nous modifierons le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements."

Fiscalité locale

"Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables. La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée. Les contraintes pesant sur les collectivités locales dans la détermination des taux seront allégées. La spécialisation des impôts sera débattue pour que chaque collectivité dispose d’un impôt principal en relation avec la nature de ses compétences."

Divers
- Restauration de la TIPP flottante : "Lorsque le prix du pétrole atteint des seuils insupportables pour les ménages, l’Etat pourra mettre en place la Taxe intérieure des Produits Pétroliers « flottante » afin de ne pas réduire le pouvoir d’achat des citoyens."
- Taxes "écologiques" : "Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières."
- Taxes internationales : "De nouvelles ressources seront dégagées pour financer les biens publics mondiaux. La taxe sur les billets d’avion doit être généralisée et étendue à d’autres domaines : une taxe sur le budget publicitaire des laboratoires pharmaceutiques, une taxation des émissions de carbone." "Mettre en place une taxe internationale de type « Tobin » au terme d’une action concertée avec tous les pays où se situent des places boursières et financières."
- Création d'un impôt européen : "Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro, qui ouvrira la voie à un impôt européen."

Déclarations

« L’impôt est au service d’un objectif »

«L’impôt est au service d’un objectif, il n’est pas abstrait, il ne se limite pas à « on augmente ou on baisse ». Ce n’est pas un argument politique. La politique, c’est d’utiliser les outils au service d’objectifs comme ramener le taux de chômage en dessous de 5%. Parmi les outils économiques ou sociaux pour parvenir à la baisse du chômage, il y a l’outil de la fiscalité. L’outil de la fiscalité sur l’environnement. L’outil de la fiscalité dans la décentralisation, qui sera une réforme très importante à faire en transférant aux collectivités les moyens d’exercer leurs responsabilités parce que c’est une source d’économie. Il y a aussi la lutte contre les gaspillages. Et il y a, enfin, l’impôt par rapport à l’efficacité économique et l’impôt par rapport à la justice sociale. » RTL, 7 juin 2006

« L’impôt doit être transparent et juste »

« C'est donc à partir de priorités bien définies, au premier rang desquelles l'éducation et la formation, et en veillant à l'utilité de la dépense de chaque euro, que nous fixerons le juste niveau de l'impôt. Et puis, là où la droite a dévoyé la fiscalité pour multiplier les cadeaux aux plus aisés, nous rendrons l'impôt plus progressif et donc plus juste. » Réponses aux questions des libénautes, Libération, 15 novembre 2006

« C’est cela, pour moi, la démocratie participative : des contribuables décidant de l’utilisation de leurs impôts »

« C’est cela, pour moi, la démocratie participative : des usagers du service public décidant de l’usage des fonds régionaux, des contribuables décidant de l’utilisation de leurs impôts. » Université d’été d’Attac, 25 Août 2006

Nous pouvons mettre en place les budgets participatifs au plan local

« Il y a un gros doute sur l’utilisation de la dépense publique. Je pense qu’il faudra faire voter une partie de la dépense des budgets locaux, municipaux, départementaux, régionaux, sur des termes qui seront à définir par les élus. Il n’y a pas d’opposition entre démocratie participative et la démocratie représentative. Au contraire, je pense que nous exerçons encore mieux la responsabilité d’élus si on est capable de déléguer aux citoyens une partie des responsabilités. » Villeurbanne, 9 mai 2006

« Les bonnes mesures »

« Faire reposer les cotisations employeurs sur l'ensemble de la richesse produite »

« Faire reposer les cotisations employeurs sur l'ensemble de la richesse produite - la valeur ajoutée - plutôt que sur les seuls salaires a effectivement un sens pour le financement de prestations universelles (famille, maladie). Ce serait le pendant, côté employeurs, du basculement sur la CSG des cotisations maladie des salariés, réalisé en 1997. En déconnectant le coût de l'embauche pour l'entreprise du financement de la protection sociale, l'objectif est de favoriser l'emploi mais sans pénaliser la croissance. Cette réforme n'est pas simple à mettre en oeuvre, et c'est sans doute pourquoi, entre 1997 et 2002, elle n'a pas été réalisée. Je crois, pour ma part, que le travail ne doit pas être plus taxé que le capital et qu'en matière fiscale les bonnes mesures combinent la lisibilité, la justice sociale et l'efficacité économique. » Le Nouvel Observateur, 5 octobre 2006

« La fiscalité... comme le dit le projet des socialistes, doit favoriser le travail plutôt que le capital et donc toutes les réformes qui auront lieu sur les prélèvements doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. » Europe 1, Le Grand Rendez-Vous, 29 octobre 2006

« Un impôt citoyen sur le revenu, prélevé à la source »…

« L'impôt sur le revenu n'est pas ce que l'on croit. Sa composante progressive, la moins importante, n'est pas acquittée par la moitié la plus pauvre des Français, mais sa composante proportionnelle, la CSG, l'est par tous les citoyens. Leur somme est comparable au poids de l'impôt sur le revenu dans les autres pays européens, mais notre double imposition cumule les défauts. Les réductions bénéficient aux plus aisés alors que la CSG, impôt payé par tous, a tendance à croître pour équilibrer les finances sociales. L'impôt sur le revenu ne joue plus correctement son rôle redistributif. Je suis donc favorable à sa fusion avec la CSG et à la reconstruction d'un impôt citoyen clarifié, sans niches fiscales, doté d'une assiette plus large, mais progressif, comme le propose le projet socialiste. (…) Cela créerait les conditions d'un prélèvement à la source. Mais, là encore, pas d'arrogance de gouvernement ! La volonté politique s'exerce d'autant mieux qu'on a su prendre le temps d'une large concertation avec les partenaires sociaux et de bâtir avec eux des solutions équilibrées. » Le Nouvel Observateur, 5 octobre 2006

« La mise en place d’une véritable fiscalité écologique »…

« Je veux faire de la France un pays exemplaire en Europe et dans le monde dans la lutte contre le réchauffement de la planète, la gestion de l’eau, la priorité aux énergies renouvelables, le développement des transports propres, le traitement des déchets et la mise en place d’une véritable fiscalité écologique. » Profession de foi

« Les outils existent, ils ne sont pas utilisés. Utiliser l’arme de la fiscalité écologique pour modifier les comportements et financer les politiques environnementales, construire de nouveaux réseaux de transports en commun en ville ou en agglomération, diffuser les progrès techniques pour permettre de consommer moins, lancer un grand plan de recherche publique pour mettre au point de nouvelles énergies alternatives, lancer un programme pour une meilleure isolation des logements, voilà les orientations pour s’engager dans la voie de l’efficacité énergétique. » Je veux engager la France dans la voie de l’excellence environnementale, L’Hebdo des socialistes, 28 octobre 2006

« L’objectif est d’agir réellement sur les comportements, sans pour autant nuire à la compétitivité mondiale des entreprises européennes. La fiscalité écologique mise en place en Suède depuis 1990 est un bon exemple de politique efficace. Je me battrai pour que nous avancions dans cette direction. » s’engager dans la voie de l’efficacité énergétique. » Ecologiquement Ségolène, 10 novembre 2006, www.segoleneparis.fr

… en rompant avec l’immobilisme de la droite :

« L’insupportable lenteur dans le développement des biocarburants est due à l'absence d'une fiscalité écologique alors que des milliers d'emplois pourraient être créés dans les filières éco-industrielles et donner des débouchés à l'agriculture. » Le Monde, 2 Août 2006

« Un statut fiscal très incitatif pour les investissements dans la recherche et l’innovation »

« La première mesure à prendre de manière massive, c’est un statut fiscal très incitatif pour les investissements dans la recherche et l’innovation. Et dans l’environnement, pour toutes les éco-industries. » Les Echos 19 mai 2006

« Les Européens ne veulent pas d’une compétition entre les Etats membres à travers les instruments de la fiscalité et du droit social »

« Les Européens ne veulent pas d’une compétition entre les Etats membres à travers les instruments de la fiscalité et du droit social. (…) L’Europe est elle une simple zone de libre échange où chaque pays tente de faire concurrence à l’autre en baissant ses impôts et sa protection sociale, quitte à briser la cohésion sociale et à laisser se développer les populismes ? Ou est-ce un ensemble solidaire, uni par des valeurs et par la volonté commune que les pays les riches tirent les autres vers le haut ? » Conférence de presse, 11 octobre 2006

« Des dispositions fiscales européennes très incitatives en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables »

« Un programme européen d’investissement massif en faveur des énergies renouvelables doit être rapidement élaboré, débattu et mis en œuvre. Je proposerai à mes partenaires des dispositions fiscales européennes très incitatives en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. » Conférence de presse, 11 octobre 2006

« On ne fera pas l'économie d'une fiscalité mondiale »

« On ne fera pas l'économie d'une fiscalité mondiale. Sur les avions, pourquoi pas ? Ou avec une taxe de type Tobin ou une taxation écologique sur les émissions de carbone, par exemple, qui permettrait de financer les biens publics mondiaux. Ce qui est important, c'est l'utilisation de ce qu'on collecte » Le Monde, 22-23 juin 2006