PS - Emploi

Un article de Wiki 2007.

Sommaire

1 Eléments de programme
- 1.1 Les propositions de ségolène Royal
- 1.2 Le Projet du Parti Socialiste
2 Déclarations
3 Etats de service
4 Comparez les propositions des candidats sur l'Emploi

Eléments de programme

Les propositions de ségolène Royal

Remontée des débats

Les débats ont beaucoup porté sur la précarité du travail. Cette précarité touche même les diplômés, qui enchaînent, faute de trouver un emploi, des stages non rémunérés. L’ascenseur social est bloqué. Seuls les plus favorisés s’en sortent. Les jeunes sont convaincus qu’ils auront une vie moins agréable que leur parent.

La sécurité sociale doit s’inscrire dans une démarche du « donnant-donnant ». Les droits nouveaux doivent être accompagnés de devoirs nouveaux. On passerait d'une logique « passive » dans laquelle on donne une allocation à une logique « active » pour définir un parcours d'évolution vers l'emploi.

Pour lutter plus efficacement contre les délocalisations, plusieurs intervenants suggèrent de favoriser l’actionnariat salarié.

Enjeux

Le chômage ne baisse pas, sauf dans les statistiques officielles, la précarité se répand, le nombre de Rmistes a augmenté de plus de 250 000 depuis 2002. 70 % des embauches se font avec des CDD et de l’intérim. Et comment travailler plus quand tant de jeunes et de moins jeunes voudraient travailler tous ? Propositions du pacte présidentiel

Conditionner les aides publiques aux entreprises

Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales

Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes

Créer le droit au premier emploi des jeunes,

Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet

Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA)

Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement

Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs

(source : Projet du PS, partie II, l’égalité réelle)

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Le Projet du Parti Socialiste

Le projet du parti socialiste affiche l'objectif de "retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée."

Les grands axes sur la politique de l'emploi
- la réactivation des emplois jeunes
- le calcul des prélèvements sociaux sur l'ensemble de la valeur ajoutée et non le seul travail
- la généralisation des 35 heures
- la création d'une sécurité sociale professionnelle, qui assure un droit à la formation tout au long de la vie, des garanties de ressources
- l'EVA (programme d'entrée dans la vie active) pour les jeunes : une allocation d'autonomie associée à un suivi individualisé
- la suppression du Contrat Nouvelle Embauche, et l'affirmation de la primauté du CDI, par la modulation des cotisations sociales selon la durée des contrats de travail
- la suppression de toute mesure pouvant porter atteinte au statut de la fonction publique

Favoriser la création d’emplois
- Nous réactiverons les 'emplois-jeune'ss dans le secteur public et associatif en relation avec les emplois tremplins mis en place dans les régions.
- Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi. Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.(...)
- Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite.

Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle
- (...)Il faut repenser tout le système. Nous le ferons avec les partenaires sociaux dans une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU).
- Elle assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».
- Nous unifierons les droits des demandeurs d’emplois : une garantie de ressources de base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire, l’Unedic, géré par les partenaires sociaux. Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un accompagnement individualisé dans un dispositif comportant un bilan, la formation professionnelle et un référent unique. Nous lancerons une négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation.
- Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). Il reposera sur une allocation d’autonomie dans le cadre d’un parcours de formation et de recherche d’emploi. Chaque jeune bénéficiera d’un suivi individualisé pour accéder à une première expérience professionnelle.
- La rémunération des stagiaires et leur encadrement seront réglementés.
- Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés. Nous réviserons les relations entre les entreprises sous-traitantes et les donneurs d’ordre pour mieux protéger les salariés. Dans les fonctions publiques, nous engagerons un plan de lutte contre la précarité et supprimerons tout dispositif de nature à porter atteinte au statut général de la Fonction publique.

(projet du parti socialiste, réussir ensemble le changement", source)

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Déclarations

Laurent Fabius

«Nous créerons la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). Par une garantie de revenus et un accès à la formation professionnelle permanente, elle permettra d’aménager les temps de transition professionnelle. Le CNE sera abrogé. Dans les grandes entreprises, les exonérations de cotisations sociales seront progressivement supprimées. Les ressources ainsi récupérées seront affectées pour les emplois jeunes, pour la recherche scientifique et l’enseignement supérieur, pour les investissements et la croissance des PME.»

Laurent Fabius, L'hebdo des socialistes, 20 otcobre 2006, source

Ségolène Royal

« Plus de croissance et plus d’emplois : c’est cette dynamique vertueuse qu’il faut stimuler »

« Plus de sécurité pour plus de confiance, donc plus de croissance et plus d’emplois : c’est cette dynamique vertueuse qu’il faut stimuler. Les Scandinaves sont aujourd’hui plus optimistes que les Français, car leurs sociétés sont plus égalitaires que la nôtre, et conjuguent performances économiques et haut niveau de protection sociale. La politique actuelle, brouillonne et improvisée, nous tire vers le bas et nous empêche de valoriser nos atouts. Il faudra investir dans les formations, la recherche et les biens publics, car leur qualité est nécessaire à nos entreprises et à l’attractivité de la France. Une politique fine de régulation économique doit permettre de relancer la croissance quand elle ralentit et de constituer des réserves quand elle repart. Il faudra aussi une politique d’innovation très volontaire : lorsque les Suédois se mobilisent pour préparer l’aprèspétrole, ils sécurisent leur croissance de demain. Enfin, il nous faut une politique industrielle européenne qui favorise l’émergence de champions européens dans des secteurs d’avenir. » Challenges, 13 avril 2006

« Le premier objectif c’est l’investissement massif dans la ressource humaine »

« Il y a aujourd’hui trois millions de Français exclus du marché du travail et de l’autre côté, des entreprises en pénurie de main d’œuvre. Pénurie d’informaticiens, d’ingénieurs, dans le domaine de l’artisanat, dans le domaine du bâtiment et donc, si l’on rapproche les offres et les besoins, c’est-à-dire si on donne à chacun de ces trois millions de Français qui sont exclus du marché du travail, la formation professionnelle, nécessaire, pour se remettre sur le marché du travail, (…) si on les remet sur le marché du travail, grâce à une formation professionnelle adaptée au besoin du développement économique (…), il n’y a pas de fatalité dans le ralentissement de la croissance et (…) le 1er objectif c’est l’investissement massif dans la ressource humaine. » Premier débat du parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006

« Rééquilibrer le rapport salarié-employeur en offrant la sécurité au salarié tout en donnant aux entreprises l’agilité dont elles ont besoin »

« Aujourd’hui l’entrée dans la vie professionnelle est difficile pour les jeunes sans qualification, on fait en moyenne au cours de sa vie trois ou quatre métiers, et on est souvent rejeté du marché du travail bien avant l’âge de la retraite. C’est à ces trois situations qu’il faut trouver des solutions, pour que l’entrée dans la vie active, les aléas de la carrière professionnelle et sa période finale cessent d’être faits de ruptures, de traumatismes et d’échecs. Je souhaite rééquilibrer le rapport salarié-employeur en offrant la sécurité au salarié tout en donnant aux entreprises l’agilité dont elles ont besoin (…). Aujourd’hui cette agilité, les entreprises la gagnent aux frais des salariés : c’est cela qu’il faut changer. Cinq principes doivent être mis en œuvre : 1- Un contrat à durée indéterminée : la première sécurité pour le salarié, c’est un contrat de travail équilibré ; le CDI doit donc redevenir la norme, (…) L’agilité pour les entreprises doit leur être donnée par un allègement des cotisations sociales en fonction de leurs efforts pour l’embauche de salariés encore sans qualification, de jeunes à la recherche d’une première expérience professionnelle, de chômeurs de longue durée ou de salariés âgés. (…) 2- Une expérience professionnelle avec une formation pour les jeunes sans qualification (…). Un droit à une formation rémunérée et liée à une première expérience professionnelle doit leur être systématiquement ouvert. Le contrat sécurité-formation proposé par le Parti socialiste en est l’illustration. 3- Une protection contractuelle des transitions professionnelles (…). Le salarié licencié ne doit plus se retrouver abandonné à lui-même, (…). Le lien social que constituait pour lui le contrat de travail qui vient d’être rompu doit être continué dans un contrat-relais lui assurant une rémunération, un bilan de compétences, une formation et une aide active à la recherche de son futur emploi. 4- Des droits attachés à la personne et transférables d’un emploi à l’autre : la mobilité professionnelle choisie doit être encouragée, car elle permet (…) d’anticiper un risque de rupture du contrat de travail en cours. Le salarié doit pour cela conserver ses droits acquis, notamment ses droits à la formation, lorsqu’il fait le choix de la mobilité. 5- Un capital individuel de formation : la formation est aussi essentielle pour conserver son emploi, obtenir une promotion, changer d’entreprise, que pour entrer la première fois sur le marché du travail. La reconnaissance d’un droit individuel à la formation tout au long de la vie doit y pourvoir, [d’autant plus] que la formation initiale a été brève et peu qualifiante. Rien de solide et de durable ne se fera (…) pour que le travail soit reconnu comme un facteur déterminant du développement économique, si les partenaires sociaux n’en sont pas les acteurs et les promoteurs. L’Etat doit tracer le cadre et les principes fondateurs du nouveau rapport entre le travailleur et l’employeur, car c’est à lui qu’il revient de garantir la cohésion sociale et les droits individuels. Mais seule la négociation sociale peut avoir, ensuite, la force suffisante pour fonder ce nouveau rapport social. » www.desirsdavenir.org, Ce que je retiens du débat « Comment concevoir le travail entre souplesse et sécurité ? », 18 mai 2006

« Les jeunes ne veulent pas être assignés aux emplois jetables »

« Les jeunes ne veulent pas être assignés aux emplois jetables. Au lieu de fragmenter et d’insécuriser le travail, il faut dynamiser le marché de l’emploi. De nombreux chefs d’entreprise m’ont dit que leur problème n’est pas de pouvoir licencier sans motif pendant deux ans, mais de trouver des jeunes correctement formés et de fidéliser leurs salariés. Les jeunes sans qualification doivent avoir droit à une formation rémunérée et liée à une première expérience professionnelle. Plutôt que démotiver les jeunes en leur promettant des années d’incertitude, il vaut mieux, comme nous le faisons en Poitou-Charentes, payer le permis de conduire de ceux qui obtiennent leur CAP pour valoriser les métiers manuels, financer des tutorats pour qu’ils s’intègrent bien dans l’entreprise, développer massivement les formations en alternance, créer des emplois tremplin pour les jeunes diplômés et développer la recherche. » Challenges, 13 avril 2006

Les gisements d’emplois

Dans le domaine de l’environnement :

« A partir des éco-industries, des éco-services, des laboratoires de recherches, des énergies renouvelables, des déplacements collectifs, du train, du ferroutage, de la protection des paysages, de la reconquête de la qualité de l'eau, à partir de tout cela, il y a des centaines de milliers d'emplois à la clé qu'il faut préparer. Il faut former les hommes et les femmes. Ce sont des emplois de proximité qui sont créés sur les territoires où les gens habitent et où les gens vivent. » Discours à Rennes, 29 juin 2006

« Enfin, c’est l’investissement aussi massif dans l’environnement puisque c’est là que se trouve aussi un certain nombre d’emplois du futur et les conditions d’un développement durable. On estime en France de 500.000 à un million d’emplois, le nombre (…) d’emplois actifs que l’on pourrait créer dans ces domaines. » Premier débat du parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006

« Un potentiel dans le micro-crédit » …

« Il y a un potentiel dans le micro-crédit, dans l’aide immédiate donné aux toutes petites entreprises, nous avons par exemple créé les bourses tremplins qui permettent à des jeunes de créer immédiatement leurs entreprises dans le domaine des services, de la culture, du sport, de l’artisanat, du commerce et en un an, nous avons créé 2.000 micro entreprises qui sont relayées avec le micro crédit puisque nous avons signé une convention avec l’ADIG. (…) Je propose que nous généralisions au plan national ces ateliers de la création dans tous les quartiers du territoire ou directement chaque personne qui crée sa petite entreprise, reçoit un chèque de 2.000 à 10.000 euros plus un relais sur le micro crédit. Premier débat du parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006

… et dans le secteur de l’économie solidaire :

« il y a un espace sur l’économie solidaire qu’on oublie trop souvent. C’est-à-dire que pour les gens très éloignés de l’emploi dans toutes les entreprises d’insertion. (…) Je suis allée récemment dans le Nord (…) avec le président d’EMMAUS voir une entreprise de 300 salariés,(…) [qui] recycle les ordinateurs et les téléphones portables. Il y a un espace dans l’économie sociale et solidaire qu’il faut relancer. » Premier débat du parti socialiste, LCP AN-Public Sénat, 17 octobre 2006

17 mesures pour l’emploi durable

« 1 - Investir dans l'avenir :

•Déclencher dès l'élection un plan massif pour l'innovation, la recherche et l'excellence environnementale

•Remettre notre université au niveau international et l'articuler avec le développement économique

•Former pour des emplois qualifiés et bien payés : un métier pour chacun

2 - Créer les conditions de la democratie sociale :

•Renforcer les syndicats pour passer à un syndicalisme de masse

•Fonder la représentativité syndicale sur l'élection

•Passer à la règle de l'accord majoritaire

•Donner un droit de vote aux représentants des salariés dans les instances de décision des entreprises

3 - Sécuriser et accompagner le travail :

•Sécuriser les parcours professionnels

•Améliorer les conditions de travail et faire reculer les maladies professionnelles

•Soutenir les créateurs d'entreprises et créer dans les cités les ateliers de la création

•Créer le droit au premier emploi pour les jeunes

•Généraliser les emplois tremplins

•Réaliser l'égalité homme-femme devant l'emploi

•Mettre en place le Revenu de Solidarité Active

4 - Engager une nouvelle donne dans les entreprises :

•Réconcilier les Français avec l'esprit d'entreprendre

•Pousser les entreprises à innover et investir

•Conditionner les aides publiques à des engagements sur l'emploi et les salaires

•Moduler l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués

•Donner les moyens aux régions de conduire le développement économique et de développer les pôles de compétitivité » Strasbourg, 20 décembre 2007

Dominique Strauss-Kahn

«La garantie permanente d’activité et la fin de la société précaire. Cette proposition reprend la logique de la sécurité sociale professionnelle. Le problème du chômage en France n’est pas celui du nombre de chômeurs, mais celui du nombre d’emplois. L’idée que je défends est celle d’un bouclier social pour mettre un terme à cette société précaire via la garantie permanente d’activité et l’instauration d’un statut pour les actifs. Du début à la fin de la vie active, l’activité est permanente même en dehors de l’entreprise ou des administrations. Toutes les périodes de la vie d’un actif (travail, formation, mobilité) sont des périodes d’activité. Il faut en finir avec l’idée que les personnes qui ne travaillent pas parce qu’elles cherchent à se former sont un fardeau pour la société. Elles sont productives et représentent un investissement pour l’avenir. Une carte trajectoire individuelle, à l’image de la carte vitale, conservera la mémoire de l’ensemble des droits et retracera les grandes étapes de la vie active de chacun (formation, activités…).»

Dominique Strauss-Kahn, 15 propositions source

«Un contrat de transition vers l’emploi, premier volet d’une véritable sécurité professionnelle. Il s’agit de donner une première traduction concrète à l’idée de sécurité professionnelle, en commençant par les jeunes, afin de leur permettre de gérer au mieux la transition vers un premier emploi stable. A cet égard, les propositions que je formule ici vont dans le même sens que celles de Martine Aubry et son contrat EVA (« Entrée dans la Vie Active »).»

«L’insertion des jeunes, et notamment ceux qui sortent sans diplôme de notre système scolaire, passe en priorité par la formation en alternance. Elle a prouvé sa capacité à assurer la qualification professionnelle des jeunes. Elle diminue aujourd’hui, notamment du fait de la carence en maîtres de stage capables d’encadrer les jeunes en formation. Elle devra être relancée sous toutes ses formes : revalorisation de l’apprentissage ; négociation entre partenaires sociaux des contrats de professionnalisation, pour prendre la suite des contrats de qualification ; aide au maintien des seniors dans l’entreprise afin d’accroître le nombre de maîtres de stage…»

«Moduler le taux d’impôt sur sociétés, afin d’inciter les entreprises à contribuer aux objectifs d’intérêt général. Il s’agit de favoriser les entreprises qui s’engageront dans cette politique d’insertion massive des jeunes par l’alternance, en allégeant leur fiscalité, à hauteur du nombre de contrats d’alternance conclus. Celles qui ne jouent pas le jeu seraient à l’inverse pénalisées. Afin d’être efficace, la modulation devra être très significative : on peut imaginer d’alléger de 50% l’impôt des sociétés les plus vertueuses, et à l’inverse d’alourdir de 50% l’impôt de celles qui s’y refusent. Afin de ne pas être pénalisante, elle porte sur les bénéfices plutôt que sur les cotisations salariales : cet effort d’intérêt général est demandé en priorité aux entreprises prospères, il est d’autant plus important que le taux de profit est élevé, les entreprises en difficulté qui font pas ou peu de bénéfices en sont de fait dispensées.»

Dominique Strauss-Kahn, "Une alternative au CPE", mars 2006 source

«Cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas d'améliorations à apporter au fonctionnement du marché du travail, ce qui

renvoie à votre question sur la «sécurisation des trajectoires professionnelles». L'enjeu est simple : les mutations professionnelles sont de plus en plus nombreuses ; elles accélèrent la progression de certains ; elles obligent d'autres à repartir de zéro. (...) C'est pourquoi je propose que chaque salarié puisse bénéficier une fois dans sa vie d'une année de formation financée par tiers par l'entreprise, l'Etat et le salarié lui-même en repoussant de quatre mois son âge de départ à la retraite.»

Dominique Strauss-Kahn, "Réponse à philippe Askenazy et Jérôme Gautié", Nouvel Observateur, septembre 2006 source

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