Fiscalité

Introduction

Le système fiscal français est aujourd'hui marqué par deux travers :

Tout d’abord, le niveau global élevé des prélèvements obligatoires : supérieur de 4 points à la moyenne des pays de l'Union européenne, il pénalise la compétitivité du territoire national. L’imposition, en particulier des revenus des ménages, est d’autant plus élevée qu’elle repose souvent sur une assiette étroite.
Ensuite, la complexité du système fiscal : si elle est, dans une certaine mesure, inévitable, l'accumulation de lois et de règlements a fini par faire de la loi fiscale le domaine réservé des seuls spécialistes. La portée du principe du consentement à l'impôt, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s’en trouve limitée.

Pour autant, aucun de ces deux travers n’est sans remède. Plusieurs initiatives ont déjà été engagées par les pouvoirs publics, visant à la fois :

A simplifier l’impôt (réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu par exemple),
A moderniser l'administration fiscale (création de l’interlocuteur fiscal unique pour les entreprises).