Alternative libérale - Réforme de l'Etat

Un article de Wiki 2007.

Sommaire

1 Eléments de programme
2 Déclarations
3 Etats de service
4 Comparez les propositions des candidats sur la Réforme de l'Etat

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Eléments de programme

Réforme des Institutions

(Source : Programme Institutions d'Alternative Libérale)

Autorité du Président élu au suffrage universel sur le gouvernement et sur l'executif.
Séparation franche des pouvoirs législatifs et executifs.
Responsabilité de l'exécutif :
- Mis en place d'une procédure de destitution pour le Président de la République.
- Suppression de l'immunité parlementaire.
Maitrise de son ordre du jour par le Parlement.
Suppression du 44-3 et du 49-3.
La Cour des Comptes soumise aux rapporteurs spéciaux du Parlement.
Suppression du monopole de la Cour des Comptes.
La participation des forces françaises soumise à l’accord du Parlement.
Election par le Parlement des membres de la Cour Constitutionnelle.
Possibilité pour tout citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi auprès de la Cour Constitutionnelle.
Unification des ordres juridictionnels.
Suppression de l'ENA et du Conseil Economique et Social.
Election du Parlement à la Proportionnelle et vote préférentiel au sein des listes présentées.
Interdiction du Cumul des mandats.
Limitation de la fonction de Président de la République et de président de conseil général et régional à deux mandats.
Reconnaissance du vote blanc.
Obligation d'abandonner leur statut de fonctionnaire aux élus qui le sont.
Droit de vote aux étrangers résidant en France depuis plus de 5 ans aux élections locales.
Référendum d'initiative populaire (à l'initiative de plus de 10% des électeurs).
Suppression des cantons, départements et conseils généraux
Suppression de la préfectorale.
Séparation des exécutifs et des assemblées délibératives dans les collectivités.
Fusion de communes et de régions par référendum dans un but de plus grande cohésion territoriale et de réduction du nombre d'administrations.
Autonomie fiscale des communes et des régions : chaque commune et chaque région doit pouvoir fixer soi-même la TIPP, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d’habitation afin d'encourager leur réduction par la concurrence fiscale.
Ouverture du statut « d’intérêt général » et « d’utilité publique » pour un plus grand nombre d'associations afin de favoriser les dons et les adhésions par la déductibilité fiscale plutôt que la subvention sur des critères opaques.
Simplification de la constitution des fondations :
- Abrogation de l'"autorisation administrative de création";
- Suppression de l'exigence de capital minimum;
- Suppression du plafonnement des dons;
- Suppression des droits de donation;
- Suppression de l’impôt sur les revenus du patrimoine des fondations.

Réforme de la fonction publique

(Source : Programme Travail d'Alternative Libérale)

Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants

Lutte contre la corruption

(Source : Programme corruption d'Alternative Libérale)

Alignement des sanctions du délit de corruption passive sur celles de corruption active.
Création d'un crime de "grande corruption".
Obligation de déclaration patrimoniale des dirigeants politiquement exposés.
Facilitation des enquêtes financières par la possibilité de levée des immunités de toutes sortes.
Suppression du droit de grâce présidentielle et encadrement des amnisties

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