Alternative libérale - Fiscalité

Un article de Wiki 2007.

Sommaire

1 Eléments de programme
2 Déclarations
3 Etats de service
4 Comparez les propositions des candidats sur la fiscalité

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Eléments de programme

(Source : Programme Fiscalité d'Alternative Libérale)

Impôt Proportionnel à taux unique (Flat Tax) à 18%.
Une fiscalité de l'épargne et du patrimoine plus juste :
- Suppression progressives des privilèges fiscaux.
- Exonération d’impôt sur les plus-values pour les biens mobiliers ou immobiliers détenus depuis plus de 5 ans.
- Suppression de l'ISF.
- Suppression des droits de succession à l'intérieur des familles.
- Suppression des droits sur les dons et legs effectués au profit des fondations et des associations reconnues d’utilité publique.
Réduction progressive de l'IS (Impôt sur les Sociétés) de 33,33% (2006) à 30% (2007) et 25% (2009)
Autonomie de la fiscalité locale : chaque commune et chaque région doit pouvoir fixer soi-même la TIPP, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d’habitation afin d'encourager leur réduction par la concurrence fiscale.
Interdiction des recours aux dispositions fiscales rétroactives défavorables aux contribuables.
Fixation de strictes limites à l'administration fiscale :
- Mise en place d'une procédure contradictoire lors des contrôles;
- Exigence de délais raisonnables pour l'administration fiscale;
- Poser le principe que seule la fraude et l'évasion fiscale volontaire constituent des infractions à la loi;
- Affirmation de la présomption d'innocence pour le contribuable;
- Engagement de la responsabilité de l'administration en cas de faute;
- Rendre l'administration redevable d'intérêts en cas de retard ou de trop perçu;
- Indexer les intérêts de retard de paiement par les contribuables au taux du marché;
- Simplifier et généraliser le rescrit fiscal.