"Toute entreprise aura le droit de créer deux emplois nouveaux sans charges pendant 5 ans. Sans charges, sauf 10% destinés à améliorer le financement des retraites". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

L’exonération de charges proposée par François Bayrou conduirait à la prise en charge par l'État de toutes les cotisations sociales (patronales et salariales), à l’exception des cotisations retraite (soit 9,9% pour le régime de base, auquel il convient d’ajouter les 5,9% destinés au financement des régimes complémentaires). Pour un salaire moyen à l’embauche de 1,3 Smic, la mesure revient donc à ramener le taux des cotisations de 35% à 15,8%.

Le coût budgétaire de la mesure est directement dépendant de ses effets induits sur la création d’emplois. Sachant que se créent chaque année 350 000 emplois, l’UDF a retenu deux hypothèses, liées à l’élasticité-prix du facteur travail : la première couvre une augmentation nette des créations d’emplois de 87 500 par an (soit +25%), la seconde une augmentation nette des créations d’emplois de 140 000 par an (soit +40%).
Dans le premier cas, le coût brut de la mesure ressort à 7,4 Md€ ; dans le second, à 8,4 Md€.

Pour l’UDF, ce coût serait en partie compensé soit par des économies (allocations chômage) soit par des recettes fiscales supplémentaires (TVA, CSG, CRDS, impôt sur le revenu…). L’UDF considère ainsi, en ne retenant que les seules recettes fiscales supplémentaires (calculées au taux de 40% sur les seuls emplois supplémentaires), que le coût net de la mesure serait ramené entre 3,3 Md€ et 4,3 Md€.

Impacts économiques

L’effet positif des exonérations de charges sur l’emploi fait aujourd’hui l’objet d’un relatif consensus.
La proposition de François Bayrou appelle cependant deux remarques :

- Elle pourrait encourager des comportements d’optimisation de la part des entreprises (licenciements juste avant la mise en place de la mesure, accélération du turn-over, etc). Un contrôle réglementaire accru sur ces comportements n’irait pas lui-même sans effet pervers, dans la mesure où il s’appliquerait pour l’essentiel à de très petites entreprises.

- A l’évidence, le dispositif actuel d’allègements de charges n’est pas sans défaut. Son ciblage sur les bas salaires lui assure néanmoins un certain rapport coût / efficacité : l’exonération des bas salaires présente un coût relatif moins élevé, et la population concernée, souvent faiblement qualifiée, est celle qui est la plus menacée par le chômage. Si elle a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises, la mesure proposée par François Bayrou est également censée s’appliquer à tous les types d’emplois, y compris les mieux rémunérés, ce qui pourrait dégrader son rapport coût / efficacité.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Pour tous les jeunes, garçons et filles, je défends depuis 2001 l’idée d’un service civique et humanitaire de six mois, temps de brassage, d’apprentissage et de service aux autres". Discours lors de l’Université d’été de l’UDF, 2 septembre 2006.

Commentaires

Le coût de cette mesure peut évoluer fortement, à la hausse ou à la baisse, en fonction de plusieurs variables, à commencer par le montant de la rémunération servie à chaque jeune et le mode de formation et de gestion retenus.

Nous retiendrons pour François Bayrou la même évaluation que celle retenue pour la proposition correspondante chez Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, à 3,1 Md€. On notera cependant que François Bayrou avait ainsi commenté sa proposition, lors de son discours à l’Université d’été 2006 de l’UDF : "Cela coûtera cher - quatre ou cinq milliards d’euros - mais il faut le faire".

Impacts économiques

A court terme, cette mesure devrait réduire mécaniquement la population active de 300 000 personnes et diminuer le nombre de demandeurs d’emploi.
En sens inverse, elle devrait entraîner un effet d’éviction sur le PIB d’environ 1,8 Md€ (en supposant que les 2/3 des
300 000 jeunes "appelés" auraient dû occuper un emploi générant 1 500 € de valeur ajoutée mensuelle).
Quant à l’effet intégrateur de la mesure, qui pourrait être de nature à favoriser l’activité économique ultérieure des jeunes, il est naturellement impossible à évaluer.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Je propose une mesure simple. Que le paiement, par tous les employeurs, des heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures), soit majoré de 35% pour récompenser le travail, et que les cotisations sociales soient réduites en proportion afin que les entreprises ne supportent aucun coût supplémentaire". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

Le coût budgétaire de la mesure est directement dépendant de ses effets induits sur l’augmentation du nombre total d’heures supplémentaires (le stock annuel d’heures supplémentaires s’élève actuellement à 800 000 000 d’heures).

L’UDF a retenu deux hypothèses, liées à l’élasticité-prix du facteur travail : la première couvre 200 000 000 d’heures supplémentaires en plus, la seconde 300 000 000. Dans les deux cas, les heures supplémentaires seraient rémunérées au taux horaire moyen (soit 1,8 Smic) plus 35% ; dans les deux cas, le coût brut de la mesure est compris entre 3,5 et 4 Md€.

L’UDF évalue le coût net de la mesure, en tenant compte des recettes fiscales induites, entre 2,4 Md€ à 2,8 Md€.

Impacts économiques

Les heures supplémentaires sont actuellement rémunérées de façon différente selon que l’entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la mesure proposée par François Bayrou n’entraînerait aucun coût supplémentaire ; dans les entités de plus de 20 salariés, elle aurait un impact légèrement positif sur les comptes des entreprises.

Par ailleurs, cette mesure ne pourra être mise en œuvre que si elle s’accompagne d’un assouplissement de la réglementation sur le temps de travail, en particulier sur deux points : le relèvement des quotas d’heures, et la possibilité d’une récupération en espèces (et non plus en nature) en cas de dépassement de ces quotas.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Je propose un pacte national et transpartisan, qui serait signé par tous les candidats, en faveur d’un doublement du budget de la recherche sur dix ans". Discours à Paris, le 23 février 2007.

Commentaires

Cette proposition traduit un effort significatif en faveur de la recherche, que l’on retrouve également dans les programmes de Nicolas Sarkozy (objectif : porter le budget de la recherche à 3% du PIB d’ici 2012) et de Ségolène Royal (objectif : augmenter de 10% le budget de la recherche pendant 5 ans). Le périmètre ici considéré est toutefois plus restrictif, dans la mesure où François Bayrou ne considère que les programmes de la mission "Recherche et enseignement supérieur" relevant du ministère de la Recherche – ce qui exclut de facto la recherche industrielle et la recherche dans les domaines de l'énergie, de l'écologie, ou encore de l'aéronautique, qui dépendent d'autres ministères.

Ainsi défini, le budget de la Recherche pèse 8 Md€ dans les comptes de l’État – contre 11,4 Md€ dans l’acception retenue par les candidats du PS et de l’UMP, qui englobe tous les programmes de la mission "recherche et enseignement supérieur" sauf le programme vie étudiante et ce qui relève des formations supérieures et de la recherche universitaire (soit 11,4 Md€ dans le PLF 2007).

A l’horizon 2012, le coût d’un doublement du budget de la recherche serait ainsi de l’ordre de 3,3 Md€.

Impacts économiques

En termes strictement budgétaires, cette dépense supplémentaire se traduirait par des recrutements massifs de chercheurs, engageant fortement le niveau de la dépense sur le long terme, bien après les 5 ans de la législature.

Sur le plan économique, les effets de cette mesure peuvent être très forts en termes d’innovation et de croissance potentielle si l’effort bénéficie avant tout aux disciplines scientifiques en relation avec l’entreprise, et s’il s’accompagne des réformes de structures nécessaires pour une meilleure efficacité de la recherche scientifique française à long terme.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Cela ne se fera pas sans un pacte d’investissement sur l’enseignement supérieur, signé de manière responsable, trans-partisane, sur dix ans, et qui porte l’investissement par étudiant au niveau de la moyenne des pays performants de l’OCDE : ce qui signifie un objectif de doublement en dix ans". Discours à l’université d’automne de "Sauvons la recherche", 1er octobre 2006.

Commentaires

Cette proposition de François Bayrou est également présente dans le "Pacte présidentiel" de Ségolène Royal ("En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE").

La France dépense chaque année 6 800 € par étudiant, soit 17% de moins que la moyenne constatée dans l’OCDE (8 000 €). Cet écart se réduit à 6% s’il est corrigé de la durée des études, plus longues en France qu’à l’étranger.
Rapporté à une population de 2,3 millions d’étudiants, le coût supplémentaire peut donc aller de 0,6 à 2,7 Md€ selon que l’on considère que la progression s’effectue par rapport à chaque année d’études, ou par rapport à la durée totale d’une scolarité d’étudiant.

L’hypothèse probable est celle d’un alignement sur la moyenne de l’OCDE en matière de dépense par année d’étude (non corrigé par la durée des études), soit 2,7 Md€. On notera cependant que l’objectif affiché par François Bayrou est celui d’un alignement sur la moyenne des pays performants de l’OCDE, ce qui pourrait impliquer un effort financier supérieur.

Impacts économiques

Cette mesure peut favoriser à terme l’employabilité des jeunes diplômés, si elle s’accompagne des réformes de structures nécessaires. Quant à la diminution du nombre de jeunes sans emploi, elle aurait un effet positif sur notre potentiel de croissance.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Je propose de doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation multi-partisanes". Discours au colloque "Justice : retrouver la confiance", 29 mars 2006.

Commentaires

En considérant que le doublement du budget de la justice serait lissé sur dix ans, le coût de la mesure serait de 2,5 Md€ à l’horizon 2012. On notera au passage que Ségolène Royal a inscrit dans son Pacte présidentiel le même objectif, mais sur la durée d’une législature.

Impacts économiques

Le manque de moyens de la justice peut entraîner des délais et des incertitudes susceptibles de peser sur l’activité économique. L’augmentation des moyens consacrés à la justice peut donc avoir des effets positifs, sous réserve qu’elle s’accompagne de réformes de structures (simplification, révision de la carte judiciaire, meilleure prise en compte du coût réel des procédures, etc.)

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"revaloriser le minimum vieillesse et les petites retraites, avec un objectif : 90% du Smic à la fin du quinquennat". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

La proposition de François Bayrou concerne en premier lieu les 622 000 allocataires du minimum vieillesse : actuellement fixé à 7 380 € net par an, soit 615 € par mois, il serait porté à 90% du Smic, soit 886 €. Cet augmentation aurait un coût de l’ordre de l’ordre de 2 Md€.

Mais la proposition couvre également tous les retraités dont les revenus, actuellement compris entre 615 et 886 €, seraient portés à ce dernier seuil. Nous ne disposons pas d’éléments suffisamment précis sur la population concernée, et la distribution des revenus au sein de celle-ci. En nous fondant sur les statistiques d’Eurostat, nous pouvons néanmoins dégager les points suivants :

- 20% des 62 millions de Français ont plus de 60 ans ; parmi ceux-ci, 15% peuvent être considérés comme pauvres au regard des critères communautaires (l’Union européenne fixe le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian national ; pour la France, le revenu médian était d’environ 1 400 € en 2005). Si l’on en retranche tous ceux qui sont bénéficiaires du minimum vieillesse, la population visée par la mesure sur les "petites retraites " serait ainsi d’environ 1 300 000 personnes.

- Nous ferons l’hypothèse que la répartition des revenus est homogène entre le seuil du minimum vieillesse (615 €) et le seuil de 90% du Smic (886 €). L’augmentation moyenne de leur pension serait ainsi d’environ 135 € - soit un coût global de l’ordre de 2 Md€.

Nous évaluons donc à 4 Md€ environ le coût total du relèvement à 90% du Smic, sur cinq ans, du niveau des "petites retraites". Ce coût pourrait être très significativement revu à la hausse si cette augmentation s’accompagnait d’un retour à une indexation des pensions sur les salaires, et non plus sur l’inflation – étant entendu que cette ré-indexation ne figure pas dans le programme de l’UDF.

Impacts économiques

Cette revalorisation aura un effet inverse sur le montant de l’APA, à un niveau qui n’est pas évaluable. La mesure pourrait avoir par ailleurs un effet positif sur la consommation.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Je propose d’exonérer complètement les successions en ligne directe jusqu’à 200 000 € et de relever l’abattement par part d’enfant". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

Le coût budgétaire de cette mesure devrait être limité (de l’ordre de 0,1 Md€), la très grande majorité des successions inférieures à 200 000 € bénéficiant d’ores et déjà, de facto, d’une exonération. Le relèvement de l’abattement par part d’enfant pourrait en revanche avoir un effet plus marqué, mais l’imprécision de la formulation rend à ce stade son évaluation impossible.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Concentration progressive en 3 ans des exonérations de charges sur les PME et les salaires au-dessous de 1,3 Smic". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

Le programme de François Bayrou vise à réduire le montant des exonérations de charges actuellement consenties aux entreprises (de l’ordre de 25 Md€) à travers deux mesures :

- le recentrage des exonérations sur les PME (7 Md€) ;

- la réduction de l’éventail couvert par les exonérations : celles-ci ne couvriraient plus que les salaires inférieurs à 1,3 Smic (contre 1,6 Smic à l’heure actuelle) (2,1 Md€) .

Des travaux récents conduits par la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale permettent d’évaluer à environ 9,1 Md€ le montant des économies que dégagerait cette double restriction.

Impacts économiques

La proposition de François Bayrou permet de dégager d’importantes marges de manœuvre budgétaire. Elle appelle cependant deux remarques :

- la suppression de près de 40% des exonérations de charges ne pourra pas être sans effet sur l’emploi. Les études établissent à 400 000 environ le nombre des emplois qu’elles ont permis de créer ou de préserver. Même s’il sera en partie compensé par la mesure "deux emplois sans charges", le resserrement des exonérations de charges devrait fragiliser l’employabilité des salariés faiblement qualifiés, en particulier dans les grands groupes ;

l’effet de trappe à bas salaires que produit le dispositif actuel se déplacera à un niveau inférieur, passant de 1,6 Smic à 1,3 Smic.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Modernisation de l’État : 5 Md€". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

A travers des actions de modernisation de l’État, François Bayrou vise 5 Md€ d’économies à l’horizon 2012.
A ce stade, cependant, les orientations données ne sont pas assez précises pour que ce montant puisse être considéré autrement que comme un objectif.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"Contrat de solidarité entre l’État et les collectivités locales : 3 Md€". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

François Bayrou table sur 3,2 Md€ à travers un « pacte de solidarité » qui conduirait notamment à une révision de la norme d’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités locales (73 Md€ en 2007).
Si les principes d’indexation présentés par l’équipe du candidat (blocage en euros courants la 1ère année, puis relèvement progressif au cours de la législature jusqu’à un retour, la 4ème année, à la norme actuellement en vigueur, i.e. l’inflation plus le tiers du taux de croissance du PIB ; la 5ème année verrait la dotation augmenter de l’inflation plus la moitié du taux de croissance du PIB) permettraient en effet de dégager une économie de 3,2 Md€, il reste qu’il s’agit d’une révision à la baisse d’une progression anticipée des dépenses ; à ce titre, la mesure ne peut être considérée comme une économie budgétaire par rapport aux dépenses constatées en 2007.

Proposition chiffrée le 6 mars 2007

"L’avantage fiscal né du cumul des niches doit être plafonné, pour chaque contribuable, à un montant qui sera fixé en pourcentage de son impôt, par exemple 20% de l’impôt dû, avec un plancher qui garantira le respect des petits revenus". Discours de François Bayrou à Paris, 23 février 2007.

Commentaires

Le Conseil des impôts a dénombré dans un récent rapport 418 niches fiscales, dont plus de 250 pour le seul impôt sur le revenu. Jusqu’à son discours du 23 février 2007, François Bayrou s’était contenté d’afficher l’objectif d’une réduction du nombre des niches. Les précisions qu’il vient d’apporter sont de deux types :

- d’une part, François Bayrou propose d’instituer un plafonnement de la réduction d’impôt liée aux niches. Ce plafonnement serait fixé, comme aux Etat-Unis, en référence au montant total acquitté au titre de l’impôt sur le revenu – un seuil indicatif de 20% est même cité ;

- d’autre part, François Bayrou propose de fixer un plancher, i.e. un seuil exprimé en valeur absolue, destiné à "garantir le respect des petits revenus".

L’évaluation des recettes supplémentaires que dégagerait cette proposition supposerait d’avoir accès à des données collectées par la Direction Générale des Impôts qui pour l’heure ne sont pas accessibles aux tiers. Par ailleurs, le niveau du plancher n’a pas été fixé par François Bayrou.
Faute d’indications plus précises, on retiendra donc l’idée selon laquelle c’est l’objectif d’un rendement de 4 Md€ (soit environ 10% du montant total des niches de l’impôt sur le revenu) qui déterminera le calibrage de la mesure (taux pour le plafonnement, montant pour le plancher).

Proposition chiffrée le 6 mars 2007