Objectifs et principes de fonctionnement

• Objectifs
• Principes de fonctionnement
• Structure des évaluations
• Vidéos de présentation

Les objectifs

La cellule de chiffrage des propositions de campagne mise en place par Débat 2007.fr poursuit trois objectifs :

• Elle vise d’abord à contribuer au débat public sur les projets politiques qui s’affronteront en 2007, sur la base d’une expertise indépendante. Sa force réside en effet dans son indépendance, vis-à-vis de l’administration comme des partis politiques.
• Elle vise également à inciter les candidats à faire preuve de cohérence dans leurs propositions : par exemple, on ne peut pas, simultanément, multiplier les dépenses et s’engager à réduire la dette – sauf à indiquer précisément les économies budgétaires par lesquelles on entend financer les dites dépenses. 
• Elle vise enfin à inciter les candidats à lever les éventuelles ambiguïtés qui pèsent sur leurs propositions. Par exemple, proposer une "allocation" pour tel ou tel public peut coûter aux finances publiques 300 € par mois par personne concernée si cette allocation est basée sur le RMI, et 1200 € si elle se rapproche du Smic.

Son objectif n’est pas de juger les programmes : il s’agit seulement d’apprécier leur coût, pas leur opportunité. Il ne s’agit pas davantage d’inviter les Français à choisir le "moins-disant", c’est-à-dire à voter pour le candidat dont le programme sera le "moins cher" : les élections présidentielles ne sauraient fonctionner sous la forme d'enchères inversées.

Les principes de fonctionnement

La cellule de chiffrage a vocation à chiffrer les propositions de campagne - autrement dit, dans un premier temps, les déclarations des candidats dans les meetings ou dans la presse ; et dans un second temps, à partir du début 2007, les programmes proprement dit.

La cellule considérera les propositions au sens large, c’est-à-dire qu’elle chiffrera également les "ballons d’essai" que les candidats lancent traditionnellement, en général avec certaines précautions oratoires, pour envoyer un signal à destination de telle ou telle partie de l’électorat.

La cellule n’a pas vocation à donner "un" chiffre, qui serait "le" chiffre exact qui trancherait enfin les querelles d’experts. Bien souvent ce travail est impossible, en raison de l’ambiguïté des propositions, ou de leur caractère flou. La cellule a vocation en revanche à donner les raisons de ces imprécisions ou de ces ambiguïtés. Elle se livrera ensuite à un travail d’interprétation, en distinguant les différents scénarios possibles, pour aboutir à une fourchette de coût.

La cellule de chiffrage est constituée d’une équipe de trois experts, divers par leur profil comme par leur sensibilité, qui sont tous des professionnels de la mécanique budgétaire. Leur anonymat constitue la garantie de leur indépendance.

La structure des évaluations

Pour chaque évaluation, la cellule fournira quatre types d’informations :

• le résumé de la proposition, ainsi que sa source exacte ;
• son coût budgétaire annuel, mesuré en brut et à la fin de la législature ;
• un commentaire présentant le détail des hypothèses sous-jacentes, l’exposé du calcul arithmétique, justifiant l’amplitude d’éventuelles fourchettes et le recours à un "scénario central" ;
• une analyse des impacts économiques de la mesure, non réductibles à leur seul coût budgétaire.

L'évaluation conduite sera une évaluation économique du coût des propositions, c'est-à-dire qu'elle ira au-delà des conventions de comptabilité nationales lorsque ces dernières ne rendent pas compte de façon transparente du coût réel pour la collectivité (c'est le cas des mesures qui ont pour effet d'augmenter le coût des achats publics, d'imposer des coûts de complexité administrative ou de faire prendre en charge des dépenses par des établissements publics).

Les vidéos de la conférence de presse de lancement

>> Visualisez la présentation des raisons et des objectifs de la cellule de chiffrage par Michel Pébereau, président de l'Institut de l'entreprise lors de la conférence de presse de lancement du 28 septembre 2006

Pour visualiser les interviews vidéos-podcastées, vous devez avoir QuickTime. Pour le télécharger, cliquez ici

>> Visualisez la présentation du fonctionnement de la cellule de chiffrage par Jean-Damien Pô, responsable du site de Débat 2007.fr, lors de la conférence de presse de lancement du 28 septembre 2006.

Pour visualiser les interviews vidéos-podcastées, vous devez avoir QuickTime. Pour le télécharger, cliquez ici