Fiscalité : propositions Attractivité, justice, efficacité : tels sont les trois maîtres mots de la réforme fiscale à engager en 2007.
Attractivité, parce que le niveau élevé de nos prélèvements obligatoires nous pénalise dans la compétition internationale.
Justice, parce que la répartition de la charge de l’impôt n’est pas équitable, en particulier parmi les citoyens jouissant d’un même niveau de revenu.
Efficacité, parce que l’extrême complexité de notre fiscalité crée une opacité qui ne profite ni aux citoyens, ni à l’administration.
Dans ce cadre, quatre priorités doivent être retenues.
Proposition : rendre notre système fiscal plus attractif, plus juste et plus efficace
- Réformer le mode d’élaboration de la loi fiscale : formaliser la concertation en amont de toute réforme fiscale et systématiser l’évaluation en aval 3 ans après son entrée en vigueur.
- Mettre fin à la prolifération des niches fiscales afin d’atteindre l’objectif "à revenu égal impôt égal" ;
- S’attaquer au maquis des « petites » taxes (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur la compétitivité des entreprises ;
- Engager la réforme de la fiscalité locale sur la base de trois principes : équité de l’assiette ; spécialisation des impôts par niveau de collectivité ; assainissement de la relation financière entre l’État et les collectivités locales.
Pour aller plus loin
|