Les pôles de compétitivité viennent d'entrer dans leur deuxième année d'existence[1]. Il est trop tôt pour conclure sur leur portée. Mais il est temps de tirer les enseignements des expériences de terrain afin de corriger les dysfonctionnements les plus graves qui y sont apparus. Ils concernent les modes de financement des projets de R&D. Observons le paysage.

Il existe du côté de l'Etat trois principaux guichets : pour les projets "industrialisables" à court ou moyen terme, la direction générale des entreprises (DGE), avec son fonds de compétitivité, et le groupe OSEO ; pour les projets exploratoires à moyen ou long terme, l'agence nationale de la recherche (ANR). Nous laissons ici de côté un quatrième guichet, l'Agence pour l'innovation industrielle, qui n'intervient que sur quelques projets majeurs jugés stratégiques pour notre pays. Dans ce dispositif, pour les projets qu'elles dirigent, les grandes entreprises regardent du côté de la DGE et les PME du côté d'OSEO ; les structures académiques se tournant quant à elles vers l'ANR. L'existence de ces trois guichets, avec chacun sa logique, ses "clients" et ses modes propres d'intervention, rend très complexe le financement des projets coopératifs, multipartites, notamment multi-PME. Cela ne facilite pas, au contraire, la convergence des acteurs. A ces comptoirs s'ajoutent ceux des collectivités locales appelées en renfort par un Etat quelque peu désargenté. Or à chaque échelon – agglomération, département, région – les décideurs ont tendance à ne s'intéresser qu'aux projets qui concernent directement leur territoire. Les mobiliser sur des projets touchant plusieurs territoires devient une galère… A ce propos, l'initiative de la Bretagne constitue une réelle avancée. Les collectivités subrégionales et régionale y ont créé un fonds commun de financement des projets des pôles de compétitivité dont la gestion est confiée, dans un cadre conventionnel, à l'entité régionale. Il n'y a désormais là qu'un seul comptoir territorial, en plus des trois autres… La Bretagne a aussi convenu avec OSEO d'un processus d'instruction commun des dossiers ; cela réduit la bureaucratie.

A la multiplicité des sources de financement des projets de R&D, s'ajoutent des différences de traitement qui peuvent s'avérer pénalisantes. Ainsi, les grandes entreprises reçoivent de la DGE des subventions quand les PME reçoivent d'OSEO, dans des conditions limitatives, des avances remboursables. Du reste, ces structures continuent de financer des entreprises quand on recherche, dans les pôles, le financement de projets ; cela conduit à les fractionner en fonction de la contribution de chaque partenaire et… à des acrobaties administratives dévoreuses de temps. Nous savons qu'OSEO, sous l'impulsion de son président, recherche d'autres conditions et voies d'intervention. Elles seront les bienvenues.

Nous passerons rapidement sur les critères de décision des financeurs qui sont différents d'un comptoir à un autre, sur le manque de transparence de certain d'entre eux, sur le fait que pour un même projet commun, les porteurs, selon leur statut ou leur taille, doivent se présenter successivement à plusieurs guichets qui ne répondent pas dans l'instant. A cet égard, il faut souligner le décalage croissant entre le temps de l'administration et le temps de l'entreprise. Un exemple révélateur : le prochain appel à projets de la DGE sera clos le 15 décembre 2006. Les acteurs des pôles y travaillent en octobre – novembre. Les résultats devraient être connus en mars, avec une contractualisation en septembre 2007 et des versements de fonds qui interviendront largement plus d'un an après l'élaboration des projets. Cela n'est compatible ni avec les cycles des technologies ni avec le rythme des affaires. Il faut très peu de temps aux acteurs des pôles pour donner suite aux sollicitations de l'Etat (depuis celle de novembre 2004 à l'origine des pôles de compétitivité) ; il en faut infiniment à l'Etat pour leur répondre. Ce décalage fragilise considérablement ces réseaux naissants.

S'agissant de financement, on évoquera aussi, parmi les autres faiblesses des pôles de compétitivité – dès leur conception – l'absence des institutions de capital risque. Dans les "clusters" (Etats-Unis, Europe) pris en modèle par les concepteurs des pôles, à côté des entreprises, des universités, des centres de recherche, se trouvent, à la même table, les institutions privées de capital risque. La sphère financière privée n'est pas dans les pôles. Or on sait bien que l'Etat, même avec ses renforts territoriaux, ne pourra pas supporter longtemps les pôles sans une montée en puissance de cette sphère. Il faut l'inviter vite à rejoindre l'attelage.

Tous ces dysfonctionnements s'expliquent en grande partie par les conditions rocambolesques de lancement des pôles. Trois mois séparaient la publication de la circulaire de Matignon (novembre 2004) du dépôt des dossiers de candidatures au label national (févier 2005). Une gageure, tant du côté des postulants dont certains ont improvisé des projets collaboratifs (certains pôles, artificiels, vont disparaître avant d'avoir existé), que des structures publiques qui n'ont pas eu vraiment le temps de se mettre en état de d'accompagner efficacement les pôles. Il est grand temps de corriger ces dysfonctionnements qui obèrent leur avenir. La France ne pourrait pas se payer le luxe de rater la mise en orbite durable de ces réseaux. L'Etat doit transformer profondément ses modes d'intervention, en particulier pour le financement des projets de R&D, afin de les rendre plus simples, plus souples, moins décourageants pour les PME, dont il ne cesse pourtant de prôner la montée en puissance dans les pôles de compétitivité.

Notes

[1] Paru dans Les Echos du 06/11/2006.