Périodiquement, le serpent de mer des "assiettes alternatives" pour la taxation des entreprises refait surface. Gageons qu'il constituera un thème important de la prochaine campagne électorale. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de trouver l'impôt "intelligent" qui permettrait de prélever autant sur les entreprises avec moins d'effets néfastes sur l'économie. On comprend dès lors le vif intérêt que porte la classe politique à la quête de ce Graal qui éviterait d'avoir à faire des efforts de maîtrise de la dépense.

Les assiettes alternatives - c'est-à-dire celles qui sont envisagées pour remplacer un impôt existant - sont essentiellement la valeur ajoutée ou la TVA. Les assiettes "remplacées" sont celles qui paraissent les plus néfastes à l'activité économique : en 2004, c'était la Taxe professionnelle, et ce sont cette année les cotisations sociales.Les effets macro-économiques d'une substitution d'assiette ont déjà fait l'objet de multiples études : substitution de la valeur ajoutée à la Taxe Professionnelle (Commission Fouquet en 2004), substitution de points de TVA à la Taxe professionnelle (commande passée par le Sénat en 2004), et ces jours-ci, substitution de la valeur ajoutée ou de points de TVA aux cotisations sociales.

On épargnera au lecteur les tableaux de chiffres issus de ces études, dans la mesure où ils dépendent étroitement des hypothèses retenues ; penchons-nous par conséquent sur ces dernières.

Précisons tout d'abord que, malgré la similitude d'appellation, l'assiette valeur ajoutée et la TVA sont des impositions très différentes : la première correspond à un impôt sur l'entreprise à partir de l'un de ses soldes comptables, alors que la seconde pèse sur la consommation. La substitution de la TVA à une assiette pesant sur les entreprises s'analyse donc comme un transfert des entreprises vers les ménages, a priori peu populaire. Les avocats de cette réforme y voient cependant un avantage important qui est de peser sur les importations et pas sur les exportations, contrairement à une taxe pesant sur les entreprises.

Les modèles perçoivent bien cet effet positif, mais celui-ci reste au second plan par rapport aux deux principaux effets à court terme qui sont une ponction sur le pouvoir d'achat des ménages et un effet inflationniste. Que ce soit en remplacement de la Taxe Professionnelle ou des cotisations sociales, le transfert sur des points de TVA entraîne à court terme, selon les modèles, une déformation significative de la demande au profit des entreprises et au détriment des ménages, cet effet de structure s'accompagnant en outre d'une dégradation des finances publiques qui obligerait à augmenter la TVA plus qu'on ne baisse le prélèvement remplacé. Les effets sur l'emploi sont donc négatifs à court terme et tout juste équilibrés à long terme.

Pour l'assiette valeur ajoutée en revanche, les résultats diffèrent selon le prélèvement remplacé, et c'est là que les idées reçues sont bousculées : depuis la réforme de 1998, qui a consisté à supprimer la part de Taxe Professionnelle calculée sur les salaires, cette taxe porte à 100% sur le capital. L'assiette valeur ajoutée, elle, porte aux deux tiers sur les salaires et pour un tiers sur le capital. L'assiette alternative taxe donc les salaires plus que la Taxe Professionnelle et moins que les cotisations sociales.

On s'attend donc naturellement à ce que la réforme soit défavorable à l'emploi dans le premier cas et favorable dans le second. Or les modèles donnent le résultat inverse ! Pourquoi ?

Le marché du travail reste largement local, alors que le marché du capital est mondial. Lorsqu'une charge nouvelle est créée sur le travail, la rémunération nette de celui-ci peut donc s'ajuster. Lorsqu'une charge nouvelle est créée sur le capital, sa rémunération ne peut s'ajuster et c'est encore sur la rémunération du travail que l'ajustement se fait, mais en plus l'intensité capitalistique de l'économie diminue, et l'effet dépressif sur le PIB, et donc sur l'emploi, est encore pire.C'est ce raisonnement, qui inspire certaines des règles figurant dans les modèles macro-économiques utilisés, qui explique ce résultat surprenant.

Si l'on admet cet élément de la théorie économique, la réforme de la Taxe Professionnelle était une erreur. Et pourtant, personne ne l'a critiquée à l'époque, tant elle semblait conforme au bon sens ! L'assiette "masse salariale" étant la meilleure pour l'emploi, la seule piste – limitée – pour les cotisations sociales est la suppression des "niches" de salaires non imposables. Pour la Taxe Professionnelle en revanche, l'assiette valeur ajoutée est possible, la difficulté étant de trouver un système acceptable par les élus locaux. Mais pour l'emploi, la meilleure des politiques reste la maîtrise de la dépense publique. Car les modèles macro-économiques sont formels : entre déplacer un milliard d'euros d'une assiette à une autre et baisser les prélèvements d'un milliard d'euros, l'effet sur l'emploi change d'un zéro : on parle de milliers dans le premier cas et de dizaines de milliers dans le second.

Espérons donc que le débat qui s'annonce ne s'égarera pas trop dans le mirage des assiettes alternatives.